Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.feedsmartfood.com les présentes mentions légales.

Feed., Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 231 rue Saint Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 239 878. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR59821239878.

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L'accès et l'utilisation du site www.feedsmartfood.com (ci-après "le Site") sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Directeur de publication est :

Feed., Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 231 rue Saint Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 239 878. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR59821239878.

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ci après " le Directeur de publication "


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ci après " l'Hébergeur "

 

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ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1973947v0.

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Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante Feed, 231 rue saint honoré 75001 paris, ou par courrier adressé au domicile de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

·         Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7

·         Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2

Obligation d'information précontractuelle

·         Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

·         Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6


ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : hello@drink-feed.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.